Client professionnel dans l'UE ? Commandez facilement sans TVA !
Si vous avez une entreprise enregistrée au sein de l'Union européenne, mais en dehors des Pays-Bas, vous pouvez acheter chez nous hors TVA via le régime des livraisons intracommunautaires.
Pour bénéficier de ce régime, les conditions suivantes s'appliquent :
Dès que votre numéro de TVA est validé, les prix s'affichent et sont réglés automatiquement hors TVA.
Attention : En cas de doute ou d'abus, nous nous réservons le droit de demander une vérification supplémentaire ou de facturer la TVA.
Que faire si mon numéro de TVA n'est pas accepté ?
Vérifiez via VIES si votre numéro est valide. Il se peut également que les informations de votre entreprise ne soient pas encore correctement configurées.
Puis-je demander un remboursement de TVA ultérieurement ?
Non. L'exemption de TVA doit être correctement configurée à l'avance. Nous ne créditons pas la TVA sur les commandes déjà passées.
Ce régime s'applique-t-il également aux clients en dehors de l'UE ?
Non. D'autres règles d'exportation et exemptions de TVA s'appliquent aux clients en dehors de l'UE.
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