exonération de TVA de l'UE

Client professionnel dans l'UE ? Commandez facilement sans TVA !

Si vous avez une entreprise enregistrée au sein de l'Union européenne, mais en dehors des Pays-Bas, vous pouvez acheter chez nous hors TVA via le régime des livraisons intracommunautaires.

Conditions pour l'exemption de TVA

Pour bénéficier de ce régime, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Votre entreprise est située dans un pays de l'UE en dehors des Pays-Bas
  • Vous disposez d'un numéro de TVA valide (vérifiable via VIES)
  • Vous commandez en tant que client professionnel (pas en tant que particulier)
  • Vous saisissez correctement votre numéro de TVA lors du paiement ou dans votre compte

Dès que votre numéro de TVA est validé, les prix s'affichent et sont réglés automatiquement hors TVA.

Comment ça fonctionne ?

  1. Créez un compte ou connectez-vous
  2. Allez dans vos paramètres de compte et saisissez votre numéro de TVA
  3. Le système valide automatiquement votre numéro
  4. Lors de votre prochaine commande, la TVA ne sera plus facturée

Attention : En cas de doute ou d'abus, nous nous réservons le droit de demander une vérification supplémentaire ou de facturer la TVA.

Questions fréquentes

Que faire si mon numéro de TVA n'est pas accepté ?
Vérifiez via VIES si votre numéro est valide. Il se peut également que les informations de votre entreprise ne soient pas encore correctement configurées.

Puis-je demander un remboursement de TVA ultérieurement ?
Non. L'exemption de TVA doit être correctement configurée à l'avance. Nous ne créditons pas la TVA sur les commandes déjà passées.

Ce régime s'applique-t-il également aux clients en dehors de l'UE ?
Non. D'autres règles d'exportation et exemptions de TVA s'appliquent aux clients en dehors de l'UE.